Investissement minimum : jusqu'à 300 000 €

Bénéficiaires : PMES disposant d'une autonomie financière pré-projet minimale de 15 %

Constitue une activité éligible :

• Machines et équipements (y compris PT et centrale photovoltaïque) ;
• Actifs incorporels (logiciels, transfert de technologie, etc.) ;
• Construction (limitée à 35 % du total de l'investissement éligible) ;
• Études, diagnostics, plans et marketing, projets d'architecture et d'ingénierie ;
• Conseil (études et projets, plans marketing, etc.)

Exemples de dépenses :

• Création d'un nouvel établissement ;
• Augmentation de la capacité d'un établissement existant ;
• Diversification de la production d'un établissement ;
• Modification fondamentale du processus global de production ;

Aide :

Les aides accordées peuvent atteindre 40 % (taux de base + majorations) à fonds perdus :

• Taux de base : 25 % pour les moyennes entreprises et 30 % pour les micro et petites entreprises

Majoration :

• « Industrie 4.0 » – opérations dans le domaine de l'industrie 4.0 ;
• « Transition climatique » – opérations dans des domaines qui contribuent de manière significative aux objectifs de la transition climatique – maximum 10 points de pourcentage

ii. Création d'emplois qualifiés - maximum 5 points

iii. Capitalisation des PME : 5 %. À attribuer à des opérations dont la composante privée est financée majoritairement par des capitaux

Délais de candidature ouverts :

• Jusqu'au 16/09/2024 (phase 1)
• Jusqu'au 30/12/2024 (phase 2)