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Il est courant qu'une famille ne consomme pas la totalité de l'énergie produite par son système photovoltaïque, étant donné qu'à certains moments de la journée, la production est supérieure à la consommation énergétique. Au lieu d'offrir vos excédents, vendez-les à un distributeur d'électricité.
Ce processus est désormais encore plus simple. Afin de simplifier la perception de la TVA et d'alléger les coûts administratifs, à la fin de l'année 2022, la vente d'énergie pour l'autoconsommation ne sera plus soumise à la TVA, la responsabilité incombant uniquement à celui qui effectue les travaux. Les personnes disposant d'une puissance installée égale ou inférieure à 1 MW ne sont plus tenues de payer la TVA si elles vendent leur surplus.
Est-il intéressant de vendre le surplus?
Étant donné qu'il n'y a pas de frais contractuels liés à ce lien avec le distributeur, il est intéressant de vendre le surplus. Il existe des plans sans engagement, avec seulement un préavis, qui permettent au client de changer s'il n'est pas satisfait.
Ce qu'il faut savoir avant de vendre l'excédent
Après l'installation des panneaux photovoltaïques et leur enregistrement auprès de la Direction générale de l'énergie, vous devrez accéder à votre code de point de livraison de producteur, qui figurera sur votre prochaine facture d'électricité, ou vous pourrez accélérer le processus en contactant E-REDES.
Vous devrez également déclarer votre activité auprès de l'administration fiscale avec le CAE nécessaire, une procédure simple que vous pouvez effectuer en ligne.
Il existe des tarifs fixes par MWh ou des tarifs indexés sur le marché SPOT.
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