Soutien à la mise en place de communautés d'énergie renouvelable et d'autoconsommation collective

Le Fonds pour l'environnement lance un nouvel appel d'offres visant à financer des mesures permettant aux citoyens, aux entreprises et aux autres entités publiques et privées de produire, partager, stocker et vendre de l'énergie.


Les bénéficiaires sont les suivants:

  • Communautés d'énergie renouvelable (CER): personne morale dont les membres, associés ou actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales, de nature publique ou privée, y compris des PME ou des collectivités locales.
  • Autoconsommateurs: consommateur final qui produit de l'énergie renouvelable pour sa propre consommation, dans ses installations, et qui peut stocker ou vendre de l'électricité d'origine renouvelable issue de sa propre production, à condition que, dans le cas d'autoconsommateurs d'énergie renouvelable non domestiques, ces activités ne constituent pas leur activité commerciale ou professionnelle principale et qu'ils exercent leur activité dans le cadre de l'autoconsommation collective (ACC);
  • Entités gestionnaires d'autoconsommation (EGAC): personne physique ou morale pouvant représenter les CER et l'ACC.

 

TypologieDotation totaleTaux de participationLimite maximale de l'incitation par UPAC, y compris le stockageLimite maximale de l'incitation par ACC et CER
Immeubles résidentiels du secteur privé25 millions70 % 200 000 €500 000 €
Bâtiments de l'administration publique centrale30 millions100 %
Bâtiments commerciaux et de services du secteur privé 20 millions50 %

 

Il devra y avoir 4 compteurs d'énergie et ils devront partager l'énergie entre eux
Formulaire disponible  ici . Les candidatures sont ouvertes du 2 août 2024 au 1er octobre 2024 à 17h59.
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