Système d'incitations à base territoriale

Investissement maximal : jusqu'à 300 000 €

Destinataires : PMES de la région Centre (à l'exception d'Aveiro), des secteurs des industries extractives et transformatrices et du tourisme (hôtels, tourisme rural, etc.), avec une autonomie financière pré-projet minimale de 15 %.

• Industrie extractive et manufacturière (CAE 05 à 33) ;

• Tourisme : établissements hôteliers (CAE 551) ; tourisme rural (CAE 55202) ; restauration (CAE 56101 et 56104) ; Campings et caravaning (CAE 55300) ; Animation touristique (CAE 93293)

Constitue une activité éligible :

  • Machines et équipements (y compris PT et centrale photovoltaïque) ;
  • Actifs incorporels (logiciels, transfert de technologie, etc.) ;
  • Construction (limitée à 60 % du total de l'investissement éligible) ;
  • Études, diagnostics, plans et marketing, projets d'architecture et d'ingénierie ;
  • Conseil (études et projets, plans marketing, etc.) ;
  • Coûts de certification, coûts de conception et d'enregistrement de nouvelles marques

Exemples de dépenses :

  • Équipements / machines, matériel et logiciels ;
  • Construction de bâtiments, travaux de rénovation et autres constructions (limite : 60 % du montant total éligible) ;
  • Actifs incorporels ;
  • Audits de certification, plans marketing, services d'ingénierie (limite : 5 % de l'investissement éligible) ;
  • Conseil, y compris les frais liés à la TOC/ROC pour la validation des demandes de paiement) ;
  • Coûts liés à la certification de produits, processus ou services, coûts liés à la conception et à l'enregistrement de nouvelles marques ;
  • Coûts indirects (limite : 5 % de l'investissement éligible).

Aide :

  • Aides à fonds perdu de 50 % - territoires à faible densité ;
  • Aides à fonds perdu de 40 % - autres territoires.

Date limite de dépôt des candidatures : jusqu'au 29/11/2024
 

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